Documents administratif

Dispositions relatives aux passeports

Par arrêté du 5 mai 2009, le ministre de l’Intérieur a fixé au 9 juin 2009 la date de mise en œuvre du passeport biométrique dans le département du Bas-Rhin. A compter de cette date, les demandes de passeports électroniques cessent d’être reçues dans le département. L’arrêté préfectoral portant exécution de l’arrêté ministériel précité a été pris le 25 mai 2009 et sera publié au recueil des actes administratifs du département.

En conséquence, la réception et l’instruction des passeports n’est plus du ressort de la Commune de Barembach.

Les demandes de passeports biométriques pourront être déposées, au choix du demandeur, exclusivement dans l’une des 31 communes suivantes :

Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.

A noter que la mairie qui reçoit la demande sera obligatoirement celle qui délivrera le passeport.

Toutefois les pièces nécessaires à la constitution d’un passeport sont toujours les mêmes et la règlementation n’a pas changé.

Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité

La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. La loi de finances pour 2009 ne remet pas en cause ce principe.
Toutefois, cette loi dispose que le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.
Cette augmentation des tarifs s'applique aux demandes déposées en mairie à compter du 1er janvier 2009. Le tarif applicable aux demandes formulées avant le 1er janvier est celui en vigueur à la date de réception de la demande

Délivrance d’une carte nationale d’identité / passeport :

	Le formulaire est à demander en Mairie Notice (pièces à joindre à la demande)

	Personne majeure (notice+pièces à joindre)			cliquer ici (95 ko)

	Personne mineure (notice+pièces à joindre)			cliquer ici (97 ko)

	Passeport électronique (comment l’obtenir)			cliquer ici (123 ko)

Délivrance d’une carte nationale d’identité / passeport :


	Consulter ici la norme photographique			cliquer ici (95 ko)

	Exemples			cliquer ici (97 ko)

Afin de ne pas retarder le traitement de votre dossier, veillez à bien respecter les consignes relatives aux photographies d’identité.

Les autorisations de sorties du territoire :

Pour les mineurs désirant se rendre à l’étranger, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Se munir d’une pièce d’identité.

La délivrance des actes d’état civil :

Les actes de naissance, de mariage et de décès sont délivrés uniquement dans les communes où a eu lieu l’acte.Toutefois les actes de décès sont retranscrits dans la commune de résidence si le décès a lieu dans une autre commune.