Le réseaux d'eau à Barembach
I. Le Réseau d’alimentation en eau potable
La totalité du village de Barembach est alimentée par un réseau d’une longueur de 5 kilomètres environ. Deux sources de captage alimentent le réseau d’eau potable.
Le site du Bornichon alimente
- la rue du Heydé
- le côté gauche de la rue principale jusqu’à l’Eglise
- la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
- la rue des Champs de la Ville
- la rue du Douar
- la rue du Presbytère
- la rue de la Côte du Château
- la rue du Rain
Le site de la Grande Basse alimente
- le côté droit de la rue principale jusqu’à l’Eglise
- la rue des Oies
- la rue des Hyères
- la rue des Juifs
- la rue du Haut-Bout
- la rue du Moulin
II – Le prix de l’eau (extrait de la délibération du conseil municipal du 23 mars 2006)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des derniers exercices, plus de 1500 mètres de conduite AEP ont été renouvelés dans la rue Principale, rue du Douar, Chemin des Champs de la Ville et rue du Presbytère. Ces investissements importants entraînent des remboursements d’emprunts conséquents que la vente de l’eau ne suffit pas à couvrir. Il est donc nécessaire chaque année de subventionner le budget eau par un prélèvement du budget général. En 2006, ce prélèvement s’élève à 66.400,00€ soit environ 1.50€ par mètre cube qu’il y aurait lieu de rajouter au prix de l’eau actuel.
Considérant que cette dernière somme ne serait pas supportable pour plusieurs ménages, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer d’augmentation et de maintenir le prix de l’eau à 0.69€ le m3 et la location du compteur à 12,20 €uros /an.
Consulter ou télécharger ici le règlement d’alimentation en eau potable.
III. La facturation
A/ Le relevé des compteurs
Le relevé des compteurs a lieu deux fois par an par les employés communaux, aux mois de janvier et de juillet. Les employés communaux se rendent aux domiciles afin de relever les compteurs. En cas d’absence, un message est laissé dans la boite aux lettres avec une date limite de retour. En cas de non réponse, une estimation de la consommation sera faite.
Les agents communaux doivent au moins une fois par an relever eux-mêmes le compteur.
B/ La facturation
La facturation est trimestrielle. Les factures sont émises aux mois de Janvier, Avril, Juillet et Octobre. Les factures des mois de Janvier et Juillet sont des factures basées sur la consommation réelle, les factures des mois d’Avril et d’Octobre sont des estimations.
Lorsque tous les compteurs ont été relevés ou estimés, la facturation est établie en mairie. La facture est alors transmise au titulaire du compteur et un double pour information à la Trésorerie de Schirmeck qui est chargée de la mise en recouvrement.
Si vous recevez une facture contenant des éléments erronés, prenez sans délai l’attache du secrétariat de mairie qui analysera le cas et au besoin effectuera les modifications nécessaires.
Vous disposez d’un mois environ pour régler votre facture avant de recevoir le premier rappel de la Trésorerie de Schirmeck.
Il est important de préciser que la Trésorerie de Schirmeck appliquera la procédure suivante en cas de non-paiement dans les délais :
- lettre de rappel lorsque la date limite figurant sur la facture est atteinte (30 jours)
- commandement de payer (avec frais) 20 jours plus tard
Ordre de saisie (8 jours plus tard).