Urbanisme
Depuis le 1er octobre 2007, une nouvelle réforme en matière de gestion de sols est applicable. Son but est de simplifier les échanges entre les pétitionnaires et les services administratifs. Suite à cette réforme, les documents d’urbanisme ont été modifiés.Vous trouverez ci-dessous les nouveaux documents que vous pouvez consulter ou télécharger :
| Documentation : | ||
| Code de l’urbanisme |  |
|
| Présentation de la réforme | |
|
| Points importants à retenir | |
|
| Déclaration préalable : (Anciennement Déclaration de Travaux) | ||
| Formulaire | |
|
| La notice | |
|
| Calcul de surface | |
|
| Pièces à joindre | |
|
| Annexe en cas de démolition | |
|
| Récépissé de dépôt d’une DP | |
|
| Il est conseillé de télécharger l’ensemble des formulaires et de les compléter selon les indications afin que le dossier soit complet, donc recevable. | ||
| Permis de construire : | ||
| Formulaire | |
|
| Notice d’information | |
|
| Calcul de surface | |
|
| Bordereau de dépôt | |
|
| Bordereau de dépôt annexe (démolition) | |
|
| Récépissé dépôt Permis de Construire | |
|
| Certificat d'urbanisme : | ||
| Formulaire et notice | |
|
| Déclaration : | ||
| Déclaration d’ouverture de chantier | |
|
| Déclaration de fermeture de chantier | |
|
Information complémentaires :
Pour ne pas retarder l’instruction de votre dossier, veillez à bien remplir les formulaires. Les services de la D.D.E. jugent en premier la complétude du dossier avant de procéder à l’instruction.
Lors de votre dépôt en mairie, pensez à exiger le récépissé de dépôt. Les délais d’instructions sont également modifiés : 1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire.
Le délai court à compter du dépôt en mairie. La Mairie doit transmettre le dossier sous huit jours aux services de la .D.D.E. qui s’assurent de la complétude du dossier. Si le dossier est incomplet, il sera demandé au pétitionnaire de le compléter, mais le délai d’instruction sera alors retardé d’autant de jours.
Tous les échanges entre les services de l’état et le pétitionnaire doivent se faire soit par recommandé avec A.R. ou remise en main propre contre récépissé de dépôt.
N’hésitez pas à contacter les services de la mairie pour toute information complémentaire.